Politique de confidentialité

Droit applicable : Pays-Bas • Autorité de contrôle : Autoriteit Persoonsgegevens (AP)

La présente Politique de confidentialité explique comment GolfScore (« nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre plateforme de score en direct pour tournois de golf amateur, accessible sur golfscore.it (le « Service »). Elle s’applique aux organisateurs de tournois, aux administrateurs de clubs, aux joueurs et à tous les autres utilisateurs de GolfScore.

Cette politique doit être lue conjointement avec nos Conditions Générales d’Utilisation, également disponibles sur golfscore.it/fr/conditions-generales. Les termes définis utilisés ici ont la même signification que dans les Conditions Générales.

1. Qui nous sommes et comment nous contacter

GolfScore est exploité par Millerware, enregistré aux Pays-Bas. Nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel que nous traitons pour nos propres finalités : les données de compte, d’utilisation, de paiement et de communication de nos clients et utilisateurs, ainsi que les données des visiteurs de notre site web. Pour les données des participants aux tournois que les organisateurs de tournois saisissent dans le Service, nous agissons en tant que sous-traitant pour le compte de l’organisateur du tournoi, qui est le responsable du traitement (voir l’article 5).

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par e-mail à privacy@golfscore.it.

Si vous avez des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données et que nous n’y avons pas donné suite de manière satisfaisante, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle néerlandaise, l’Autoriteit Persoonsgegevens (AP), sur autoriteitpersoonsgegevens.nl.

2. Données à caractère personnel que nous collectons

Nous collectons les catégories suivantes de données à caractère personnel selon la manière dont vous utilisez GolfScore :

Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché et salé), nom de l’organisation et coordonnées de facturation, collectés lors de votre inscription.

Données de tournoi et de joueur : noms des joueurs, index de handicap, scores et résultats des parties saisis par les organisateurs ou les joueurs.

Données d’utilisation : adresse IP, type de navigateur, informations sur l’appareil, pages visitées et interactions avec les fonctionnalités, collectés automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Données de paiement : nom de facturation, adresse et référence de paiement. Nous ne conservons pas les numéros de carte complets — les paiements sont traités par notre prestataire de services de paiement tiers.

Données de communication : messages et demandes que vous adressez à notre équipe d’assistance.

Les données de participants au tournoi saisies dans GolfScore peuvent inclure des données à caractère personnel de personnes de moins de 18 ans, y compris des mineurs de moins de 16 ans. GolfScore ne collecte pas l’âge des participants. En revanche, les organisateurs de tournois sont tenus de confirmer, avant la création d’un tournoi, qu’ils ont obtenu le consentement parental ou tutoral approprié pour tout participant de moins de 16 ans, conformément à l’Article 8 du RGPD et au droit néerlandais. GolfScore traite les données des participants mineurs uniquement sur instruction de l’organisateur et ne les utilise pas à des fins de profilage, de marketing ou à toute autre fin secondaire.

3. Base juridique du traitement (Article 6 RGPD)

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que lorsque nous disposons d’une base juridique valable. Le tableau ci-dessous indique la base retenue pour chaque activité de traitement :

Finalité	Type de données	Base juridique
Fourniture du Service et gestion de votre compte	Données de compte, Données de tournoi	Exécution du contrat (Art. 6(1)(b))
Traitement des paiements et facturation	Données de paiement, Données de compte	Exécution du contrat (Art. 6(1)(b))
Sécurité et prévention de la fraude	Données d’utilisation, Données de compte	Intérêts légitimes (Art. 6(1)(f))
Amélioration de GolfScore via des analyses agrégées	Données d’utilisation anonymisées	Intérêts légitimes (Art. 6(1)(f))
Envoi de notifications liées au Service	Données de compte	Exécution du contrat (Art. 6(1)(b))
Envoi de communications marketing (opt-in uniquement)	Données de compte	Consentement (Art. 6(1)(a))
Respect des obligations légales (fiscalité, comptabilité)	Données de compte, Données de paiement	Obligation légale (Art. 6(1)(c))

4. Comment nous utilisons vos données à caractère personnel

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour :

créer et gérer votre compte GolfScore ;
exploiter, maintenir et améliorer le Service ;
afficher les scores en direct des tournois et les classements ;
traiter les paiements d’abonnement et émettre des factures ;
vous envoyer des messages transactionnels (par ex. confirmations de compte, réinitialisations de mot de passe, notifications de facturation) ;
répondre à vos demandes d’assistance ;
détecter et prévenir la fraude, les abus ou les incidents de sécurité ;
respecter les obligations légales et réglementaires ; et
vous envoyer des mises à jour produits ou des e-mails marketing, si vous y avez consenti.

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à caractère personnel à des tiers.

5. Données des participants au tournoi et notre rôle en tant que sous-traitant

Lorsque les organisateurs de tournois utilisent GolfScore pour saisir et afficher les scores des joueurs (participants au tournoi), ces organisateurs agissent en tant que responsables du traitement des données des participants, et GolfScore agit en tant que sous-traitant. Cette relation est régie par notre Accord de traitement des données (DPA), qui constitue l’Annexe A (article 16) de nos Conditions Générales et s’applique dès que l’organisateur accepte ces conditions.

Les organisateurs de tournois sont responsables de s’assurer qu’ils disposent d’une base juridique valable pour saisir les données des participants dans GolfScore, d’informer les participants que leurs données seront traitées et de se conformer à la législation applicable en matière de protection des données dans leur juridiction.

GolfScore ne traitera les données des participants que conformément aux instructions documentées de l’organisateur et ne les utilisera à aucune autre fin.

6. Avec qui nous partageons vos données

Nous partageons les données à caractère personnel uniquement lorsque cela est nécessaire et avec des garanties appropriées :

Sous-traitants ultérieurs : Nous faisons appel à des prestataires de services tiers de confiance pour exploiter le Service, notamment l’hébergement cloud, le traitement des paiements et la distribution d’e-mails. Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter les données uniquement sur nos instructions et en conformité avec le RGPD. Une liste actualisée est disponible sur demande.

Exigences légales : Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel si la loi, une décision de justice l’exige, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de GolfScore, de nos utilisateurs ou du public.

Cessions d’activité : En cas de fusion, d’acquisition ou de vente d’actifs, les données à caractère personnel pourront être transmises dans le cadre de la transaction. Nous vous en informerons préalablement.

Nous ne partageons pas de données à caractère personnel avec des réseaux publicitaires ni des courtiers en données.

7. Transferts internationaux de données

GolfScore est exploité depuis les Pays-Bas et les données sont stockées au sein de l’Espace économique européen (EEE). Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants situés en dehors de l’EEE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, telles que les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, ou des transferts vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation.

Vous pouvez demander des informations sur les garanties en place pour tout transfert international en contactant privacy@golfscore.it.

8. Conservation des données

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique ou conformément aux exigences légales :

Données de compte : conservées pendant la durée de votre abonnement et supprimées après la résiliation du compte, sauf obligation légale de conservation.

Données de tournoi et de joueur : conservées pendant la durée de votre abonnement et supprimées après la résiliation du compte, sauf obligation légale de conservation.

Données de paiement : conservées pendant 7 ans pour se conformer aux obligations fiscales et comptables néerlandaises (exigences du Belastingdienst).

Données d’utilisation et journaux : conservés pendant un mois maximum à des fins de sécurité et de débogage.

Communications d’assistance : conservées pendant 2 ans maximum après résolution.

Statistiques du site web : les statistiques de visite anonymes de notre site web sont conservées pendant 24 mois (voir l’article 10).

Lorsque les périodes de conservation expirent, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées de manière irréversible.

9. Vos droits au titre du RGPD

En tant que personne concernée au titre du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (Art. 15) : vous pouvez demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant.
Droit de rectification (Art. 16) : vous pouvez nous demander de corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (Art. 17) : vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité (Art. 20) : vous pouvez demander vos données dans un format structuré et lisible par machine, conformément à vos droits au titre de l’EU Data Act.
Droit d’opposition (Art. 21) : vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ou à des fins de prospection commerciale directe.
Droit de retrait du consentement (Art. 7(3)) : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à privacy@golfscore.it. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Les participants à un tournoi souhaitant exercer des droits sur des données saisies par un organisateur doivent contacter directement l’organisateur, celui-ci étant le responsable du traitement de ces données.

10. Notre site web

Outre le Service, nous exploitons le site web golfscore.it. Sur ce site, nous tenons des statistiques de visite anonymes avec Umami, que nous hébergeons nous-mêmes. Aucun cookie n’est utilisé à cet effet et les adresses IP ne sont pas enregistrées. Les statistiques sont conservées pendant 24 mois et ne sont partagées avec personne. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, conformes à l’Article 32 du RGPD, notamment le chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, des contrôles d’accès et des évaluations régulières de la sécurité. Bien que nous prenions la sécurité des données très au sérieux, aucun système n’est totalement à l’abri des violations.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l’Autoriteit Persoonsgegevens dans les 72 heures suivant la découverte, et informerons les personnes concernées sans délai injustifié si nécessaire.

12. Protection des données des mineurs

GolfScore est utilisé pour gérer des tournois de golf amateur, qui incluent régulièrement des participants de moins de 18 ans, et potentiellement de moins de 16 ans. Nous reconnaissons cette réalité et avons conçu notre approche en matière de protection des données des mineurs en conséquence.

GolfScore ne collecte ni ne conserve l’âge des participants aux tournois. La responsabilité d’identifier les participants mineurs et d’obtenir les consentements requis incombe à l’organisateur du tournoi, qui agit en tant que responsable du traitement des données des participants.

Avant de créer un tournoi dans GolfScore, les organisateurs sont tenus de confirmer la déclaration suivante au moyen d’une case à cocher obligatoire et non pré-cochée dans la plateforme : « Je confirme que pour tout participant âgé de moins de 16 ans, j’ai obtenu le consentement parental ou tutoral approprié pour que ses données à caractère personnel soient traitées dans GolfScore, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. »

Cette déclaration est conservée par GolfScore dans un journal d’audit de consentement dédié, distinct des données de tournoi et de compte. Elle constitue l’instruction documentée de l’organisateur de traiter les données des participants mineurs en vertu de l’Article 28 du RGPD. Le journal d’audit de consentement est conservé pendant au moins 5 ans à compter de la date du tournoi, indépendamment de toute suppression des données de tournoi ou de compte, conformément aux délais de prescription civils néerlandais (Article 3:310 BW).

Aux Pays-Bas, l’âge du consentement numérique au titre du RGPD est de 16 ans. Pour les participants âgés de 16 ou 17 ans, les organisateurs peuvent s’appuyer sur le consentement du participant lui-même ou sur une autre base juridique valable, telle que les intérêts légitimes, selon le contexte du tournoi.

GolfScore n’utilisera jamais les données des participants mineurs à des fins de profilage, de marketing, d’analyse ou à toute autre fin que l’affichage des scores et résultats sur instruction de l’organisateur. Les données des participants mineurs sont soumises aux mêmes conditions de suppression que toutes les données de tournoi et ne seront pas conservées au-delà du cycle de vie du compte de l’organisateur.

Si vous pensez que GolfScore détient des données relatives à un mineur sans base juridique valable, veuillez nous contacter immédiatement à privacy@golfscore.it.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou via une notification dans GolfScore au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La version la plus récente est toujours disponible sur golfscore.it/fr/confidentialite.

La poursuite de l’utilisation de GolfScore après la date d’entrée en vigueur d’une mise à jour vaut prise de connaissance de la politique révisée.

14. Contact et réclamations

Pour toute question, demande ou préoccupation concernant cette Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez contacter :

Équipe Confidentialité : privacy@golfscore.it

Site web : golfscore.it/fr/confidentialite

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données :

Autoriteit Persoonsgegevens (AP) : autoriteitpersoonsgegevens.nl • Tél. : +31 70 888 85 00